Textes officiels faisant référence

Arrêtés relatifs à la composition du nouveau CNAP :

• Arrêtés fixant la composition du nouveau CNAP (8 Octobre 2015)
• Arrêté fixant les conditions de rattachement aux sections du CNAP.

Décrets et arrêtés relatifs au corps du CNAP :

• Décret no 20151443 du 6 novembre 2015 modifiant le décret no 86434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints.
• Décret no 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
• Décret no 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs. Ce décret prévoit notamment la réduction de la durée de certains échelons des grades de MdC et de Professeur. Le texte ne s'applique toutefois pas au corps du CNAP pour un lequel décret spécifique serait nécessaire.
• Arrêté du 19 mars 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

• Version consolidée du 1er février 2012 du Décret 86-434 (12 Mars 1986) portant sur le statut du corps.

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